Canal éthique
Canal éthique d’IDE : engagement envers l’intégrité, la conformité et la protection
IDE s’engage pleinement à respecter les normes éthiques les plus élevées et la conformité réglementaire dans ses relations avec l’ensemble de ses partenaires, employés, collaborateurs, clients, fournisseurs et autres parties prenantes, dans toutes ses activités.
IDE met à la disposition de ses membres et de toute partie intéressée son Canal éthique afin de communiquer de manière confidentielle, voire anonyme, tout soupçon ou toute connaissance de conduites, actions ou omissions commises par un membre d’IDE dans l’exercice de ses fonctions et constituant une violation du Code de conduite :
La personne déposant la plainte peut également demander une réunion en présentiel avec le Comité de conformité réglementaire au moyen du formulaire susmentionné, afin de formuler une communication ou une plainte comme indiqué ci-dessus.
Sans constituer la voie privilégiée pour la présentation des plaintes, et comme alternative à ce Canal éthique d’IDE, les plaintes peuvent être présentées par l’intermédiaire de canaux externes auprès de l’Autorité indépendante de protection des lanceurs d’alerte, des autorités administratives compétentes, le cas échéant, ou des institutions, organes et organismes de l’Union européenne.
Toutes les plaintes reçues seront inscrites dans un registre des plaintes, chacune se voyant attribuer un numéro de référence unique permettant de l’identifier tout au long de son traitement.
Toutes les plaintes peuvent être anonymes ; l’identification de la personne déposant la plainte n’est donc pas obligatoire, mais facultative.
Il est précisé que seulement si le lanceur d’alerte ou la personne déposant la plainte fournit une adresse, une adresse e-mail ou un lieu sûr pour recevoir les notifications, l’accusé de réception lui sera notifié avec un numéro de référence de la plainte. IDE pourra demander des informations complémentaires si nécessaire et l’informer de l’admission ou non de la plainte ainsi que de la résolution correspondante.
IDE déclare que le Canal éthique respecte les principes suivants et offre les garanties suivantes, dont le développement spécifique peut être consulté dans la Procédure de gestion du canal de signalement :
